PME MAGAZINE

Objectifs

• Favoriser la création d'activités de biens et services par de jeunes promoteurs.
• Encourager toutes formes d'actions et de mesures tendant à promouvoir l'emploi des jeunes.

Les conditions d'éligibilité au programme:

• Etre âgé entre19 et 35 ans (l'âge du gérant peut être porté à 40 ans si le projet permet la création de trois emplois permanents y compris le gérant)
• Avoir une qualification ou un savoir-faire en relation avec l'activité considérée
• Être chômeur
• Mobiliser un apport personnel modulé selon le coût du projet ans si le projet permet la création de trois emplois permanents y compris le gérant)

Procédures liées à l'obtention des avantages de l'ANSEJ

1. Idée du projet et recueil d'information
2. Retrait du dossier à fournir au niveau de l'Antenne
3. Préparation du dossier
4. Dépôt du dossier à l'Antenne locale de l'ANSEJ
   • Étude du projet par l'Antenne
   • Élaboration de l'étude technico-économique et des bilans prévisionnels
   • Notification de l'Attestation d'éligibilité par l'ANSEJ au promoteur
5. Dépôt du dossier au niveau de la banque*
6. Création juridique de la micro entreprise et notification des avantages liés à la phase réalisation par l'antenne l'ANSEJ
7. Réalisation du projet
8. Notification des avantages liés à la phase exploitation par l'antenne l'ANSEJ
9. Démarrage de l'activité
10. Extension des capacités de production ( facultative)

Avantages du dispositif ANSEJ

Avantages et aides liés à la phase réalisation

1. Exemption du droit de mutation à titre onéreux pour les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre du projet.
2. Franchise de la TVA pour les acquisitions des biens d'équipement et services entrant directement dans la réalisation de l'investissement.
3. Application du taux réduit de 5% en matière de droits de douanes pour les biens d'équipement importés et entrant directement dans la réalisation de l'investissement.
4. Exonération des droits d'enregistrement sur les actes constitutifs des micro-entreprises.
5. Un prêt non rémunéré ( PNR) octroyé par l'ANSEJ et modulé selon le niveau de financement .
6. Bonification des taux d'intérêt bancaires à 50 % en zones normales et 75 % en zones spécifiques.

Ces taux passent à 75 % en zones normales et 90 % en zones spécifiques quand l'activité est du secteur de l'agriculture, de l'hydraulique ou la pêche.

Les avantages liés à la phase d'exploitation

1. Exonération de la taxe foncière sur les constructions et additions de construction pendant une période de (03) trois années
2. Exonération totale de l'IBS, de l'IRG, du VF et de la TAP. pendant une période de (03) trois années.

  La période d'exonération de trois (03) ans appliquée dans les autres zones est portée à six (06) années au niveau des zones spécifiques.

Les avantages et aides liés à la phase extension (Phase facultative)

1. Franchise de la TVA pour les acquisitions des biens d'équipement et services directement dans la réalisation de l'investissement.
2. Application du taux réduit de 5% en matière de droits de douanes pour les biens d'équipement importés entrant directement dans la réalisation de l'investissement.
3. Un prêt non rémunéré ( PNR) octroyé par l'ANSEJ et modulé selon le type et le niveau de financement
4. Bonification des taux d'intérêt bancaires à 50 % en zones normales et 75 % en zones spécifiques. Ces taux passent à 75 % en zones normales et 90 % en zones spécifiques quand l'activité est du secteur de l'agriculture, de l'hydraulique ou la pêche.

Contacts et adresses

ANSEJ
8, Rue Arezki Benbouzid, Les Annassers – Alger
Téléphone 021 67 82 08 / 02167 82 18 / 02167 82 36
Fax : 021 67 75 74 et 02167 75 87
Site Web : http://www.ansej.org.dz Email : ansej16@wissal.dz

L'ANSEJ comprend 53 antennes à travers le territoire national